Un employeur peut-il exiger le vaccin contre la COVID-19?

Alors que le nombre de doses administrées du vaccin contre la COVID-19 augmente de jour en jour, la question de la vaccination obligatoire en milieu de travail se fait de plus en plus pressante. Un employeur pourrait-il exiger de ses employés qu’ils soient vaccinés contre cette maladie pour réintégrer leur lieu de travail? État des lieux.

En matière légale, le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne protègent la notion de consentement aux soins et le droit à l’intégrité de chaque individu. Pas question de forcer qui que ce soit à recevoir une piqûre contre son gré.

Certes, la Loi sur la santé publique prévoit que le gouvernement peut, en cas d’urgence sanitaire, ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci. Or, cette mesure exceptionnelle a peu de chances d’être appliquée de façon unilatérale.

Un employeur peut toutefois encourager ses employés en faisant de la vaccination une « exigence professionnelle justifiée », c’est-à-dire un prérequis pour occuper un poste donné.

Il revient alors à l’organisation de prouver qu’elle est nécessaire à l’exécution des fonctions essentielles de l’emploi ainsi que pour assurer la santé et la sécurité des employés et des usagers et visiteurs.

Dans le cas du personnel hospitalier, il est légitime de penser que la vaccination deviendra ne exigence professionnelle justifiée pour les travailleurs de première ligne étant donné les risques d’infection et de propagation du coronavirus, estime Marianne Plamondon, avocate experte en droit du travail.

« Il y a suffisamment de données pour démontrer la gravité des dangers que présente la

COVID-19 et pour prouver que le vaccin est nécessaire à l’exécution de fonctions essentielles dans certains secteurs », explique Me Plamondon, associée chez Langlois Avocats.

Le gouvernement du Québec a d’ailleurs récemment adopté un arrêté ministériel indiquant que les travailleurs de première ligne doivent fournir à leur employeur une preuve de vaccination contre la COVID-19. En cas de refus, ils devront se soumettre à des dépistages récurrents plusieurs fois par semaine.

Et s’ils refusent de s’y soumettre, « ils seront réaffectés à des tâches similaires dans un milieu non visé ou placés en retrait sans rémunération si la réaffectation n’est pas possible ou si elle est refusée par les travailleurs », dit l’arrêté ministériel.

Au-delà de la santé

Si pour l’instant la question se limite au milieu de la santé, elle pourrait bien s’étendre prochainement à d’autres secteurs, par exemple l’alimentation, l’événementiel ou le commerce de détail, croit Marianne Plamondon.

« Dans certains endroits comme les abattoirs, des employeurs pourraient invoquer une exigence professionnelle justifiée compte tenu du contexte dans lequel s’effectue le travail, car il y est impossible de garder une distanciation de deux mètres. Même chose pour le service à la clientèle, où une personne peut croiser des centaines de personnes par jour. »

« Il faut rester à l’affût! » conclut Marianne Plamondon, qui considère que la situation pourrait encore évoluer en fonction du rythme de la campagne de vaccination et de la propagation des variants.

 

Auteur : Benoit Valois-Nadeau

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